CGV

1 - OBJET 

Le présent site internet www.magrainedecigogne.fr (le « Site Internet ») est édité et exploité par la Société MA GRAINE DE CIGOGNE, société enregistrée en France sous le numéro 885 381 624 et dont le siège social est situé au 64 Rue de Vern, Rennes (35200). 

Les présentes conditions ont vocation à définir d’une part, les conditions d’utilisation du Site Internet de commerce magrainedecigogne.fr, applicable à toute visite du Site Internet et, d’autre part, le cadre contractuel de la vente à distance de marchandises (ci-après également désignées « produits ») au Client qui achète des Produits sur le Site.

Le fait de visiter le Site Internet implique l’acceptation intégrale des présentes conditions sans réserve d’utilisation par le Client. Il reconnaît en avoir pris connaissance avant le passage d'une commande. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MA GRAINE DE CIGOGNE. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

2 - PRODUITS

L'ensemble des Produits mis en vente sur le Site Internet magrainedecigogne.fr sont assortis d'un descriptif.

L'ensemble des éléments (photographie, graphisme, etc), descriptions et informations accompagnant les Produits ne sont pas contractuels.

En cas d'erreur, d'omission ou de modification par les fournisseurs, MA GRAINE DE CIGOGNE, ne peut encourir la moindre responsabilité.

La disponibilité des produits indiquée sur le Site Internet fait référence à la disponibilité réelle au moment de la réalisation de la commande par le Client. Elle ne tient pas compte de la présence potentielle sur le Site Internet de plusieurs Clients effectuant une commande du même produit simultanément.

MA GRAINE DE CIGOGNE s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles chez ses partenaires. En cas d'indisponibilité d'un produit dans une commande pour des raisons indépendantes de MA GRAINE DE CIGOGNE, la commande sera ajustée par le retrait du produit non disponible. Le client sera informé par e-mail et sera remboursé en conséquence.

MA GRAINE DE CIGOGNE ne saurait être tenue responsable pour l’indisponibilité d’un produit.

 

3 - PRIX

Toute commande passée sur le Site Internet entraîne l'acceptation des prix de vente des articles affichés sur le Site Internet au moment du passage de la commande.

Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client validée et ceux sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande qui seront facturés.

 

4 - OBLIGATION DU CLIENT

Tout Client déclare avoir la capacité de commander, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. Les mineurs non émancipés ne peuvent commander sans l’accord de l’un de leurs parents ou de leur représentant légal.  En conséquence, MA GRAINE DE CIGOGNE n'accepte pas les commandes passées par un mineur (dont l'âge légal est 18 ans en France).

Le Client s'engage à communiquer tous les éléments réels nécessaires à la réalisation de la commande passée tel que cela est demandé en ligne lors du passage d'une commande (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail).

MA GRAINE DE CIGOGNE ne peut être tenue responsable si des informations transmises par le Client sont fausses, inexactes ou illicites.

 

5 - COMMANDE 

Le Client peut passer sa commande auprès de MA GRAINE DE CIGOGNE par internet 24h/24h et 7j/7j.  

La commande ne sera validée qu'une fois la validation du paiement par l'organisme bancaire concerné réalisée.

MA GRAINE DE CIGOGNE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de MA GRAINE DE CIGOGNE, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

 

6 - PASSER UNE COMMANDE 

Le processus de la commande s’entend des actions que vous allez accomplir depuis la sélection de vos produits jusqu’à la validation définitive de votre commande, pour que votre commande soit enregistrée.  

Ce processus a été pensé pour être le plus simple possible.

• Sélection des produits 

Vous sélectionnez les produits que vous souhaitez afin de les commander.

Vous accédez à votre panier en cliquant sur l’icône en haut à droite du Site Internet et une fenêtre apparaît sur la droite avec le récapitulatif de votre sélection.

• Validation de votre commande

Une fois votre sélection faite, vous cliquez sur « procéder au paiement » dans l'interface de votre panier pour valider votre sélection.

Vous accédez à l'étape « Information » qui affiche les produits sélectionnés, leur montant à payer ainsi que les frais de livraison.

Vous pouvez à tout moment ajouter ou supprimer des produits sélectionnés.

Vous renseignez les coordonnées vous concernant pour la réception de la facture et de la commande.

Il est important que les coordonnées indiquées sur cette page soient correctes afin de permettre à notre service client de vous contacter en cas de besoin.

La validation d'une commande ne nécessite pas l'ouverture d'un compte. 

Dans le cas où vous disposez d'un code promotionnel, vous devez l'indiquez à l'endroit prévu à cet effet sur la page.

Conformément à la législation, il vous est rappelé que la validation de votre commande vous oblige au paiement de vos achats. Lorsque vous validez votre commande, vous vous engagez à payer suivant la modalité que vous allez choisir aux étapes suivantes pour aller au terme du processus de commande. 

• Choix de livraison

A l'étape « Livraison » vous devez sélectionner votre mode de livraison parmi ceux proposés.

Les frais de livraison sont indiqués et ajoutés à votre commande.

Dans le cas où ceux-ci vous seraient offerts, un montant de 0 apparaîtra sur la ligne correspondante.

• Règlement de votre commande

A l'étape « Paiement », vous devez procéder au règlement de votre commande.

Plusieurs modes de paiement vous sont proposés (cf : article « Paiement »)

• Confirmation de votre commande

La commande acceptée donne lieu à la confirmation de la commande par l'envoi d'un mail et reprendra les principales modalités de votre commande ainsi que la livraison.

Les accusés de réception de commande qui sont adressés de manière automatique au client, ne valent acceptation de commande qu'après la vérification ultérieure par le service client MA GRAINE DE CIGOGNE de la conformité de la commande à l'offre.

MA GRAINE DE CIGOGNE se réserve le droit d'annuler une commande qui ne serait pas conforme. 

Une fois la commande validée, il ne sera plus possible d'ajouter un code promotionnel ou d'ajouter des produits.

 

7 - LIVRAISON

MA GRAINE DE CIGOGNE livre ses produits en France, Belgique, Suisse et Luxembourg. 

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiqué par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boites postales.

Les délais de livraison indiqués sur le Site Internet sont à titre informatif et correspondent au délai moyen observé.

MA GRAINE DE CIGOGNE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

Nous proposons uniquement la livraison suivie dans un souci de sécurité du produit et de notre Client.

Les frais d'envoi sont indiqués sur la page de validation de la commande et de son paiement et sont de 4,95 EUR (France) et 6,95 EUR (hors France). Les délais de livraison habituellement constatés selon les produits et leurs disponibilités immédiate varie entre 2 et 10 jours ouvrés.

MA GRAINE DE CIGOGNE conseille à ses Clients de toujours vérifier leur colis à l'arrivée de celui-ci.

 

8 - PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

MA GRAINE DE CIGOGNE offre différents moyens de paiement au Client pour régler sa commande : carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou Paypal.

MA GRAINE DE CIGOGNE n'accepte pas les paiements par chèque.

Les informations de la carte bancaire sont demandées si c'est ce moyen de paiement sélectionné par le client (numéro figurant au recto, date d'expiration et cryptogramme au verso).

La communication des informations de carte bancaire vaut autorisation pour MA GRAINE DE CIGOGNE pour débiter le compte du Client une fois la validation de la commande réalisée. La commande ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus d’acceptation, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

L'ensemble du processus de paiement est 100% sécurisée.

Les informations de carte bancaire sont strictement protégées par les prestataires de paiement.

Les données bancaires ne sont utilisées qu'aux seules fins de la transaction.

 

9 - RETOURS ET REMBOURSEMENT

Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour activer son droit de rétractation.

Le remboursement n'est pas applicable en cas de paiement par carte cadeau, d'utilisation de code promotionnel ou de réduction promotionnelle appliquée directement sur le prix des produits.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Le retour se fait aux risques du Client. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état de revente, neuf, non porté ou non utilisé et accompagné de l'ensemble des éléments annexes présents lors de son envoi (étiquette, etc). Si possible le bon de livraison reçu à la commande devra être ajouté dans le retour.

A réception du retour du produit, MA GRAINE DE CIGOGNE effectue un contrôle. Si celui-ci s'avère concluant, le Client se verra averti de de la confirmation de l'acception du retour. Il sera alors remboursé sous un délai de 14 jours. Nous n'acceptons pas les échanges. 

Les frais de livraison appliqués lors de la validation de la commande ne sont pas remboursés.

Si le retour concerne un seul produit sur une commande plus importante, seul le montant du produit sera remboursé.

 

Les retours sont à adresser à :

MA GRAINE DE CIGOGNE

A l'attention de Julija PEROT

64 Rue de Vern

35200 RENNES

 

A défaut du respect des conditions indiquées ci-dessus par le Client, MA GRAINE DE CIGOGNE ne pourra pas procéder au remboursement.

Afin de réaliser le retour, une page dédiée est présente sur le Site Internet MA GRAINE DE CIGOGNE et nommée « Centre des retours ». Celle-ci accompagnera le Client dans sa démarche de retour.

Nous procédons au remboursement sur le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Dans le cas d'un achat via une carte cadeau ou un bon d'achat non remboursable, le Client recevra une nouvelle carte cadeau ou un nouveau bon d'achat non remboursable d'un montant équivalent.

Le retour de produit n'est pas applicable aux produits soldés suite soit à l'utilisation d'un code de réduction promotionnelle soit à l'application par ma Graine de Cigogne d'une remise sur l'ensemble du site ou une partie ciblée.

 

10 - INSCRIPTION NEWSLETTER

Toute nouvelle inscription à la newsletter ma Graine de Cigogne offre un code promo de 10€. Ce code est à ajouter dans la case "code de réduction" dans le panier d'achat. Cette offre est valable à partir de 79€ d'achats sur la Collection "Le Dressing" et non cumulable avec les autres offres en cours sur le site. Conformément à la loi Informatique et Libertés n78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation de traitement, d'opposition au traitement et de portabilité sur les données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits et ne plus recevoir d'offres commerciales de ma Graine de Cigogne, il vous suffit de vous désabonner grâce au lien indiquer dans les mails d'envoi ou en nous envoyant un mail à l'adresse suivante : contact@magrainedecigogne.fr

 

11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle afférents au contenu du Site Internet sont la propriété de MA GRAINE DE CIGOGNE et/ou, dans le cas de marques partenaires, des entités concernées.

Le Client n'est pas autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site Internet.

La reproduction ou la copie pour des objectifs commerciaux est strictement interdite sans l'autorisation expresse et écrite de MA GRAINE DE CIGOGNE.

Le Client est tenu au strict respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra en aucune façon utiliser les marques figurant sur le Site Internet et les Produits et toutes informations rattachées.

Toute reproduction, utilisation ou représentation sans l'accord préalable et écrit de MA GRAINE DE CIGOGNE ou d'une marque partenaire sera considérée comme de la contrefaçon et sera poursuivie et sanctionnée conformément au droit des marques et droits d'auteur.

 

12 - Marketing SMS

Nous utilisons une plate-forme de messagerie texte, qui est soumise aux termes et conditions suivants. En acceptant notre marketing textuels et nos notifications SMS, vous acceptez ces termes et conditions.
En saisissant votre numéro de téléphone lors du paiement ou en initialisant un achat, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des notifications par SMS (pour votre commande, y compris des rappels de panier abandonné) et des offres de marketing par SMS.
Vous reconnaissez que le consentement n'est pas une condition pour tout achat.
Votre numéro de téléphone, votre nom et vos informations d'achat seront partagés avec notre-plateforme SMS. Ces données seront utilisées pour vous envoyer des messages et notifications marketing ciblés.
Si vous souhaitez vous désinscrire de la réception de SMS et de notifications, répondez STOP à tout message mobile envoyé ou utilisez le lien de désabonnement que nous vous avons fourni dans l'un de nos messages. Des messages  et débits de données peuvent être appliqués.
Pour toute question, envoyez "HELP" au numéro duquel vous avez reçu les messages.

 

13 – RESPONSABILITE

La responsabilité de MA GRAINE DE CIGOGNE ne saurait être engagés pour tous les inconvénients et/ou dommages liés à l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat en tout ou en partie imputable soit au Client, soit à un fait imprévisible soit à un cas de force majeure.

MA GRAINE DE CIGOGNE s'engage à utiliser les données confidentielles de son Client uniquement dans le cadre de l'exploitation du Site Internet.

En navigant sur Internet, le Client reconnaît les aléas et contingent de l'utilisation d'Internet qui ne sont pas de la responsabilité de MA GRAINE DE CIGOGNE.

Le Site Internet www.magrainedecigogne.fr est un site sécurisé à travers le protocole « https » (« Hyper Text Transfer Protocole Secure) et représenté par un cadenas fermé au niveau de la barre d'adresse.

MA GRAINE DE CIGOGNE décline toute responsabilité en cas d'acte malveillant réalisé par un tiers.

 

14 – ACTUALISATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MA GRAINE DE CIGOGNE peut à tout moment modifier les conditions générales évoquées précédemment et sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la réalisation de la commande par le Client.

 

15 - LOI APPLICABLE

Les conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement à l'amiable.

En l'absence d'un règlement à l'amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français.